Les clauses de parachutes dorés sous les feux de la rampe : du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | SOCIAL | 01/08/2007
 
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Auteur
ALLEGAERT, Véronique
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
153
Page(s)
p. 6-15
Ref
93237
Résumé
Cet article s'interroge sur le nouveau dispositif concernant la pratique des parachutes dorés prévu par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA).

Sommaire :

I. Parachutes dorés et liberté contractuelle
A. Une liberté encadrée
B. De la liberté à la légalité

II. Parachutes dorés et transparence
A. Une transparence renforcée dans son principe
B. La responsabilisation par la sanction
Mots clés
PARACHUTE DORE | TRANSPARENCE FINANCIERE | SANCTION | EMPLOI | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | REMUNERATION | INDEMNISATION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ACTIONNAIRE | SOCIETE COTEE | PERFORMANCE | DROIT DU TRAVAIL | ADMINISTRATEUR | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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